Conditions générales de vente

Contacts :

Par téléphone : Jérôme Bortolin 06 75 43 51 82
Par courrier : Les plantes du tertre – Côte de Montauban – 24170 Carves
Par e-mail : lesplantesdutertre@hotmail.com

Introduction

Les plantes du tertre est une exploitation agricole gérée par Jérôme BORTOLIN dont le siège social est situé à Côte de Montauban – 24170 CARVES, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 522 248 350 (00038), ci-après dénommée « Les plantes du tertre ».
Les plantes du tertre met en vente sur son site internet « unpetitbrin.fr » (ci-après dénommé le « Site ») des huiles essentielles et des hydrolats, produits fabriqués par Les plantes du tertre sous la marque « un petit brin… », ci-après désignés « Produits ».
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Les plantes du tertre et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site dénommée ci-après «l’Acheteur». Toute commande d’un Produit proposé par le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, manifestéepar le clic sur le bouton « Commander » à la fin du formulaire de commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les plantes du tertre et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. Toute commande d’un Produit à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les plantes du tertre conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits


2.1 Produits


Les Produits proposés par Les plantes du tertre sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par l’Acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus vite. Les plantes du tertre se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition, conseils d’utilisation…). Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. La vente des Produits présentés dans le Site est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

2.2 Utilisation des produits


Précaution d’emploi
Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Tous les conseils d’usage sur le Site sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.
Les plantes du tertre met à disposition les précautions d’emploi dans la description de chaque Produit sur le Site. L’Acheteur doit en prendre connaissance avant l’utilisation des Produits et les respecter.
Les plantes du tertre décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des Produits et contraire aux instructions d’usage.

Usage des produits à des fins thérapeutiques
Les plantes du tertre n’encourage pas l’automédication. Toutes les informations délivrées sur le Site sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Les plantes du tertre.
Pour tout usage des produits à des fins thérapeutiques, Les plantes du tertre rappelle la nécessité de consulter un spécialiste compétent en aromathérapie.

2.3 Revente des produits


La revente des Produits n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec l’exploitant Jérôme Bortolin détenteur de la marque. Le reconditionnement des Produits pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf en cas d’accord écrit de l’exploitant agricole Jérôme Bortolin.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Les plantes du tertre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le poids total du colis.
Les frais de livraison sont donc proportionnels au poids du colis en fonction des tarifs proposés par La Poste Colissimo.
Les prix indiqués ci-dessous s’appliquent pour l’envoi d’un colissimo par La Poste en France Métropolitaine et en Corse. Livraison en boite à lettres, suivi et indemnisation intégrée.

Tarifs Colissimo 2024 applicables à partir du 1er janvier 2024 :

Poids jusqu’àTarif Colissimo
2024
250 g4,99 €
500 g6,99 €
750 g8,10 €
1 kg8,80 €
2 kg10,15 €
5 kg15,60 €
10 kg22,70 €
15 kg28,70 €
30 kg35,55 €

Article 4. Commande et modalités de paiement


4.1 Enregistrement d’une commande

Si l’Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en passant le curseur sur le panier et en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

4.2 Validation de la commande et modalités de paiement

En consultant son panier, l’Acheteur va pouvoir vérifier la nature, le prix et la quantité des produits qu’il aura choisis. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier.
Pour bénéficier d’une offre commerciale lui ayant été adressée, l’Acheteur devra saisir et valider son ” code promo”, dans le champ imparti.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur “Valider la commande”, tout Acheteur devra s’identifier, en fournissant avec exactitude les informations nécessaires à son identification pour se connecter à son compte client (identifiant et mot de passe) ou créer son compte client en renseignant la section facturation.
L’Acheteur identifié devra spécifier l’adresse de livraison si celle-ci est différente de l’adresse de facturation en cochant la case précédent la mention “Expédier à une adresse différente
?” puis compléter le formulaire.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande comprenant les prix définitifs, les quantités choisies et les frais de port applicables, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Acheteur, ce dernier est invité à choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en euros par :

  • carte bancaire sur le site Paypal (sans obligation de créer un compte Paypal),
  • compte paypal,
  • virement bancaire,
  • chèque français.


Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique de Les plantes du tertre.Avant de valider définitivement sa commande, si l’Acheteur le désire, il peut cliquer pour cocher la case qui précède la mention “Je voudrais recevoir des e-mails exclusifs avec des réductions et des informations sur les produits”.Après avoir cliqué sur “Commander”, la commande est enregistrée. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Les plantes du tertre et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre l’Acheteur et Les plantes du tertre et acceptation des présentes conditions générales de vente.Conformément à l’article 7. ci-après, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l’Acheteur.

Article 5. Livraison

Les Produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse.Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.Généralement, les colis seront déposés dans les 48h ouvrées (du lundi au samedi matin) après réception du paiement de la commande. Le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.Conformément à l’article L 216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande. Sauf mention contraire indiquée sur la page de la boutique en ligne, nous mettons tout en œuvre pour que vos commandes soient expédiées le plus rapidement possible avant la fin de ce délai légal.

Article 6. Rétractation Conditions de rétractation

Conditions de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par retour du bon de rétractation (modèle fourni sur le Site) :
par mail : lesplantesdutertre@hotmail.com
ou par courrier : les plantes du tertre – Côte de Montauban – 24170 Carves
Le renvoi du ou des Produits se fera aux frais de l’Acheteur, dans son ou leurs emballage(s) d’origine, intact(s) à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.
Les Produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […] ».
En cas d’annulation partielle d’une commande, Les plantes du tertre conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) Produit(s) concerné(s).

Article 7. Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à Les plantes du tertre qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les plantes du tertre – Côte de Montauban – 24170 Carves, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les plantes du tertre. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

Les plantes du tertre s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, informations indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Leur absence entraine l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le site, l’acheteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente figurant sur le Site.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant Les plantes du tertre.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Les plantes du tertre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou les contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera donc par priorité à l’entreprise Les plantes du tertre pour obtenir une solution amiable.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bergerac.

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